Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
27597-27912-278913.pdf
tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 16 septembre 2010 accordant une autorisation de construire à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 16 septembre 2010 accordant une autorisation de construire à la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27543.pdf
tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Mondorf du 31 mai 2010 portant introduction d’une servitude d’interdiction temporaire de travaux de construction, ainsi que d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains du 25 octobre 2010 rejetant une demande tendant à l’obtention d’une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27588.pdf
nécessiteraient l’obtention préalable d’une autorisation de bâtir, et, d’autre part, refusé l'octroi de l’autorisation de bâtir sollicitée à titre purement conservatoire relativement à ces mêmes travaux ;France) et transitant sur le territoire de la commune de Sanem, introduisit le 8 septembre 2010 auprès du bourgmestre de la Ville de Sanem, ci-après « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27517.pdf
inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitivedu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28505C.pdf
du conseil communal de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Régioninscrite au registre de commerce et des sociétés de ... sous le numéro BVu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 18 avril 2011 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ...Lors de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26207.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 octobre 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de Contern en sa maison communale sise à L-5310 Contern, place de la Mairie 4 ;Par lettre du 9 octobre 2008, le ministre informa le commissaire de district à Luxembourg de sa décision de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28611C-28617C.pdf
en matière de permis de construireà construire un immeuble commercial, administratif et résidentiel sur la parcelle sise àet de la décision confirmative de ce permis de construire prise par ledit bourgmestre le 16 février 2010 suite à un recours gracieux de Monsieur ... du 4 décembre 2009 ;Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27131-27132.pdf
et de la base d’assiette de l’impôt foncier, lequel fit l’objet d’une réclamation (« Anfechtung ») de la part de Monsieur ... et de Madame ... en date du 17 mars 2010.2) Sont réputés terrains à bâtir à des fins d'habitation, les immeubles non bâtis susceptibles de faire l'objet d'une autorisation de construire au sens de l'article 37, alinéa 3, de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26842.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Reckange-sur-Mess du 28 septembre 2009 portant approbation définitive d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis àinscrits au cadastre de la Commune de Reckange-sur-Mess, section «sous les numéros ... et ..., ainsi que de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27072.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27072 du rôle et déposée le 6 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27011 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27092.pdf
portant autorisation de Monsieur ..., ..., et de son épouse, Madame ..., ..., demeurant tous les deux ensemble à L-.... de procéder à l’agrandissement d’une maison unifamiliale sise sur leur propriété située à l’adresse de leur domicile ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 23 juillet 2010, portant signification du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27582C-27585C.pdf
tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, référencée sous le n°Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27585C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2010 par Maître Albert RODESCH au nom de l’administration communale de ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 10 novembre 2010 (no
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26917.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construireA.0.2.d) de la partie écrite du plan d'aménagement général, en vue de lad’une autorisation de bâtir d’un immeuble commercial, administratif etVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27482C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27066C.pdf
en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27481C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27065C.pdf
en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27483C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deLe
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27067C.pdf
en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- ...
- Page suivante