Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre1) d’une décision prise par le ministre de l’Environnement en date du 14 août 2014 portant refus de sa demande en obtention d’une autorisation en vue de la construction d’un hangar viticole, de l’aménagement d’un chemin d’accès, ainsi que de la construction d’un bassin de rétention des eaux

contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureMonsieur ... adressa le 15 juin 2013 au ministère du Développement durable et des Infrastructures, département de l’Environnement, une demande tendant à se voir accorder, dans le cadre de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 17 juin 2014 lui refusant l’autorisation pour la construction d’un abri pour le stockage de bois de chauffage

Il faudrait d'ailleurs se poser la question si la date de l'autorisation de construire n'est pas à prendre en compte à cet effet.Considérant qu'il ne s'agit donc nullement du Service des évaluations immobilières de l'Administration des contributions directes mais de l'administration communale respective qui se prévaut de l'alinéa 4 de l'article 32 de la loi

Lors de sa séance publique du 13 septembre 2013 le conseil communal de Reisdorf, désigné ci-après par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 », d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l'Intérieur et trois « décisions » du conseil communal deDudelange en présence de la société à responsabilité limitée ...et de Messieurs ... et ... en matière de plan d’aménagement particulier

de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant en fonction, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 décembre 2015 (n° 35168 du rôle) ayant déclaré non justifié son recours en réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 17 juin 2014 portant refus d’une

en présence de Monsieur ..., .. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une autorisation de construire accordée le 13 décembre 2013 par le bourgmestre de la commune de Mamer sous le numéroVu le courrier de Maître Patrice Mbonyumutwa du 23 mars 2015 sollicitant l’

tendant à l’annulation d’une autorisation de construire modificative accordée le 11 août 2015 par le bourgmestre de la commune de Mamer pour faire partie d’une autorisation accordée le 13 décembre 2013 sous le numérotendant à l’annulation d’une autorisation de construire modificative accordée le 11 août 2015 par le bourgmestre de la commune de Mamer pour

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Luxembourg, du 13 avril 2016, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de

tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître Cindy Arces, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’un règlement pris par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 20 mars 2015 (n° 15/191/ILR) portant sur

tendant à l’annulation d’un règlement pris par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 20 mars 2015 (n° 15/191/ILR) portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre ;registre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Manternachen présence de Monsieur ... en matière d’établissements classés __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de

contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en présence de Monsieur ... en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________à construire une étable pour vaches laitières, une étable pour veaux, un silo horizontal, ainsi qu’un bassin de rétention et à aménager des chemins d’accès

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier ____________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu l’exploit de l’huissier de

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire n° 14/14 délivrée en date du 11 avril 2014 par le ...mestre de la commune de Strassen à Monsieur ..., demeurant à L-approuvé par le conseil communal de Strassen en date du 7 décembre 2009, ainsi que d’une modification ponctuelle du plan d’aménagement

en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________inscrite au cadastre de la commune de Schuttrange, section A, sous le numéro 52/1141, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en réformation, sinon en annulation introduite le 4 décembre 2015, portant le numéro 37244 du rôle

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34275 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’Vu l’

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34724 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’