Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en présence de Monsieur ..., .. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une autorisation de construire accordée le 13 décembre 2013 par le bourgmestre de la commune de Mamer sous le numéroVu le courrier de Maître Patrice Mbonyumutwa du 23 mars 2015 sollicitant l’

tendant à l’annulation d’une autorisation de construire modificative accordée le 11 août 2015 par le bourgmestre de la commune de Mamer pour faire partie d’une autorisation accordée le 13 décembre 2013 sous le numérotendant à l’annulation d’une autorisation de construire modificative accordée le 11 août 2015 par le bourgmestre de la commune de Mamer pour

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Luxembourg, du 13 avril 2016, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de

tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître Cindy Arces, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’un règlement pris par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 20 mars 2015 (n° 15/191/ILR) portant sur

tendant à l’annulation d’un règlement pris par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 20 mars 2015 (n° 15/191/ILR) portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre ;registre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Manternachen présence de Monsieur ... en matière d’établissements classés __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de

contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en présence de Monsieur ... en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________à construire une étable pour vaches laitières, une étable pour veaux, un silo horizontal, ainsi qu’un bassin de rétention et à aménager des chemins d’accès

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier ____________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu l’exploit de l’huissier de

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire n° 14/14 délivrée en date du 11 avril 2014 par le ...mestre de la commune de Strassen à Monsieur ..., demeurant à L-approuvé par le conseil communal de Strassen en date du 7 décembre 2009, ainsi que d’une modification ponctuelle du plan d’aménagement

en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________inscrite au cadastre de la commune de Schuttrange, section A, sous le numéro 52/1141, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en réformation, sinon en annulation introduite le 4 décembre 2015, portant le numéro 37244 du rôle

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34275 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’Vu l’

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34724 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de différentes décisions, ainsi qualifiées, émanant du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, rejetant toutes sa demande en obtention d’une autorisation de construire du 4 juin 2013, sinon sa demande du 19 décembre 2013, à savoir :1) la

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l. en matière de permis de construired’une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 4 septembre 2014 ayant rejeté le recours « portant les références 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mertert de délivrer une autorisation de bâtir, résultant de son silence gardé pendant

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construiretendant à voir ordonner qu’il soit sursis à

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise par le ministre de l’Environnement en date du 12 mars 2014 portant refus de sa demande en obtention d’une autorisation en vue de la construction d’un hangar en bois au lieu-dit «Par décision du 12 mars 2014, le ministre de l’Environnement, ci-après « le ministre », refusa l’autorisation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenusoit, à partir de l’année d’imposition 2012, qualifié de revenu provenant de la location de biens au lieu de bénéfice commercial, en faisant valoir que l’association momentanée n’aurait

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXXet XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg,en matière de permis de construirecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg prise le 10 juillet 2015, sous le numéro de référence 2015/1060

COM : calcul de la plus value de cession de commerce :Les conditions de transfert de la plus-value de l’immeuble vendu ne sont pas remplies.omission de la mise en compte d'une valeur locative effective par le bureau d'imposition n'y porte d'ailleurs pas le moindre préjudice tandis que, parallèlement, il y a lieu de souligner que les réclamants n'ont pas