Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Anouck EWERLING, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2018.et lu par

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018.La Cour a demandé des explications au mandataire des parties concernées à l’audience et il en est résulté qu’effectivement uniquement dans l’affaire sous analyse cette question avait déjà été soumise au niveau contentieux au ministre, tandis que pour les réclamations

Audience publique du 7 février 2019respectives à l’audience publique du 17 janvier 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018.Toujours en termes de réalisme, il convient encore de signaler que le mandataire des époux ... a pu admettre à l’audience que le nombre important de pages des études préparatoires et SUP n’a déjà pas permis à l’auteur des objection et réclamation en phase d’

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018Toujours en termes de réalisme, il convient encore de signaler que le mandataire de Monsieur ... a pu admettre à l’audience que le nombre important de pages des études préparatoires et SUP n’a déjà pas permis à l’auteur des objection et réclamation en phase d’

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17

Audience publique du 20 septembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2018.A l’audience publique des plaidoiries du 28 mai 2018, le

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN, Maître Agnes DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.ci-après désignée par « la loi du 21 juin 1999 », demande à laquelle ils ont renoncé à l’

Audience publique du 17 septembre 2018Maître Christian BILTGEN, pour la demanderesse, ainsi que Maître Trixi LANNERS, pour la Ville d’Echternach, et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018.Lors de l’

Audience publique de vacation du 8 août 2018Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 8 août 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Paulo FELIX en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2018 par :

Audience publique 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila

Audience publique 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître Yasmine Poos, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-

Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;et lu par le

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;et lu par le