Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, et Maître Marc Walch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2021 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2022 par : Annick Braun, vice-président,

Audience publique du 27 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 27 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles HURT, Steve HELMINGER et Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 27 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 27 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 27 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ines GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2022.et lu par

Audience publique du 27 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 26 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2022 par le premier vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2021.A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 13 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 11 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Georges KRIEGER et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 10 janvier 2022 par le vice-président Annick Braun, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 4 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WAGNER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2021.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de

Audience publique du 13 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, Maître Steve HELMINGER et Maître Kubilay YILMAZ, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 6 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2021.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cathy Arendt du 30 septembre 2021 et de Maître Steve Helminger du 1er octobre 2021, produites avant l’audience. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 30 novembre 2021Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 novembre 2020 ;Vu la visite des lieux du 18 novembre 2021 à l’occasion de laquelle l’affaire a été remise pour prise en délibéré à l’audience publique du 25 novembre 2021 ;Sur le rapport