Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Maître Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport,

Audience publique du 12 février 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 décembre 2002Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2003 par :

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila Khelili en remplacement de Maître Georges Pierret en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges ... en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 24 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives l’audience publique du 16 juin 2003.KONSBRUCK en leurs plaidoiries supplémentaires à l’audience publique du 22

Audience publique du 3 février 2003 ============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 3 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 avril 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX, Gabrielle EYNARD et Anja REISDOERFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par:

Audience publique du 11 mars 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2002.Que le représentant du demandeur de confirmer à l’audience le non règlement en question ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2002 par:

Audience publique du 12 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2001 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 25 octobre 2001 et Maître Catherine TISSIER, en remplacement deet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 31 mai 2001, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER ainsi que Maître Patrick KINSCH, Maître Fernand ENTRINGER, Maître André ELVINGER, Maître Georges PIERRET et Maître Guy CASTEGNARO en leurs plaidoiries.Quant à l’importance de l’audience du syndicat

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 31 mai 2001, Maître Patrick KINSCH, Maître Fernand ENTRINGER, Maître Guy CASTEGNARO et Maître François WARKEN, en remplacement de Maître Paul MOUSEL, en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 31 mai 2001, Maître Patrick KINSCH, Maître Fernand ENTRINGER, Maître Guy CASTEGNARO et Maître François WARKEN en remplacement de Maître Paul MOUSEL en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Considérant qu’il est constant pour avoir été confirmé encore par le mandataire du demandeur à l’