Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 16 juillet 2008et lu à l’audience publique du 16 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2010 par :

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 23 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Pierre HURT, en remplacement de Maître Guy LOESCH, pour l'appelant en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2008 par :

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février2008 par :

Audience publique du 5 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX en remplacement de Maître Nicolas BAUER, et Monsieur le délégué de Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par :

Audience publique du 5 décembre 2007jugement, mesure d’instruction à laquelle tant le mandataire du demandeur que le représentant étatique ne se sont pas opposés à l’audience à laquelle à l’affaire a été plaidée, tous autres droits et moyens étant réservés.dit que l’expert prêtera serment à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 juillet 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2007 et Maître Max Braun, en remplacement de Maître Pierre Reuter ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs observations orales ;Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill,

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses observations à l’audience publique du 6 février 2007.A l’audience du 6 février 2007, la représentante de l’Etat de déclarer n’avoir réceptionné le mandat ministériel en vue d’interjeter appel que le 5 décembre

Audience publique du 12 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sonia POLNIASZEK, en remplacement de Maître Henri FRANK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2007 par :

Audience publique du 31 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charlyne KULL, en remplacement de Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2006 par : M. Lenert