Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie Scripnitschenko et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin

Audience publique du 15 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 15 juin 2016A l’audience publique des plaidoiries du 27 janvier 2016, le tribunal a invité le délégué du gouvernement, au regard des conclusions du demandeur reprises ci-avant, à prendre oralement position quant à la question de savoir si la décision viole l’article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à

Audience publique du 9 juin 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDI, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 février 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2016.et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2015.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2016.D’après les explications du délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, les autorités italiennes ont d’ailleurs accepté la réadmission des consortset lu par le

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amir Mir Motahari et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.et lu à l’audience publique du 2 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.Le tribunal relève ensuite que dans le même jugement, le juge des tutelles, après avoir relevé qu’à l’audience des

Audience publique du 20 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.et lu à l’audience publique 20 avril du 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 avril 2016Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Bouchra Fahime, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2016. __________________________________________________________________________le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 mars 2016A l’audience des plaidoiries du 9 mars 2016, le litismandataire des demandeurs a estimé qu’une telle attitude de la part de l’Etat violerait le principe de la confiance légitime, en ce que les demandeurs auraient légitimement pu s’attendre à ce que leurs titres de séjour pour raisons médicales soient renouvelés, étant donné

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 janvier 2015 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo et