Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003appelants à l’audience publique fixée pour plaidoiries.Marion Lanners, vice-présidente, Christiane Diederich-Tournay, conseiller, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Entendus le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par : M. Delaporte, premier vice-président, M. Schroeder, juge,

Audience publique du 13 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par :

Audience publique du 13 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par :

Audience publique du 16 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 novembre 1999Ouï le juge-rapporateur en son rapport, ainsi que Maître Céline BOTTAZZO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 1999 par :

Audience publique du 10 juin 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 1998.D’après les éléments du dossier et les précisions apportées lors des débats à l’audience, le