Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoires respectives en l’audience publique du 7 octobre 1998.Ce refus avoué de Monsieur ZELLINGER d’ouvrir sa porte, confirmé en dernier lieu par son mandataire à l’audience sur demande

Audience publique du 22 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN, Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 et 13 juillet 1998.Considérant que sur question spéciale

Audience publique du 27 mai 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 27 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 25 mai 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 mai 1998 par:

Audience publique du 15 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et JeanClaude WIRTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 1998.et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE),et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.