Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2023 par :

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2023 par :

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 10 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il a été

Audience publique du 4 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2023 par :

Audience publique du 3 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Tel que relevé

Audience publique du 3 octobre 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 octobre 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2023 par :

Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2023 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Carine

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2023. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par :

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par : Marc Sünnen, président, Thessy Kuborn, premier vice-

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par :

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par :

Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 septembre 2023 par :

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2023le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26 juillet 2023 par :

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de