Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A1) et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2025.S’agissant d’abord du volet du recours visant le bulletin de la valeur unitaire au 1er janvier 2002, le tribunal a soulevé, lors

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A1) et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2025.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours dans le chef de Monsieur (A2) et de

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026. ___________________________________________________________________________le

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026, Maître Naïma EL HANDOUZ n’ayant pas été présente ou représentée à l’audience. ____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 20 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2026 par :

Audience publique du 20 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathilde VACCA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2026 par :

Audience publique du 20 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 décembre 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla

Audience publique du 20 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025.Les demandeurs n’ayant pas déposé de mémoire en réplique et n’ayant pas été représentés à l’audience publique des plaidoiries du 16 décembre 2025 n’ont pas pris position

Audience publique du 20 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 par

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 par

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 par :

Audience publique du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne GOEBEL, Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER en remplacement de Maître Tom BEREND, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2026 par :

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2025, Maître Daniel RIEDEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2025, Maître Daniel RIEDEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2026

Audience publique extraordinaire du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 janvier 2026 par :