Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2025 par :

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.La partie demanderesse n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité lui opposé, alors qu’

Audience publique du 26 septembre 2025Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________précédents ou encore consister en des

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO ainsi que Maître Sanae IGRI pour Monsieur (A), en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 septembre 2025. __________________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2025 convoquant les

Audience publique du 26 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.A l’audience publique des plaidoiries du 24 septembre 2025, le litismandataire du demandeur a fait valoir, par rapport aux

Audience publique du 25 septembre 2025ARENDT & MEDERNACH, pour la société (C), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2025.Lors de l’audience publique du 19 septembre 2025, le mandataire des parties requérantes a explicitement déclaré ne pas maintenir les deux derniers moyens, partant y renoncer, au vu des pièces

Audience publique du 25 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 septembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 septembre 2025.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée de la

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par : Françoise EBERHARD, premier vice-président, Carine

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyachelslay PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025, Maître Marlène AYBEK s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur (B) en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 17 septembre 2025 informant les parties en cause que le tribunal avait

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2025. ___________________________________________________________________________