Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 4 août 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité respectivement pour des motifs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 portant refus de lui accorder un renouvellement de son titre de séjour pour raisons médicales et contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersItalie), déclarant être de nationalité italienne, ayant été placé au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2015 déclarant son séjour irrégulier, lui ordonnant de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Tunisie) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées ;Par décision du 25 septembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36027 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilel’Immigration et de l’Asile du 4 février 2015 portant refus de leur accorder une autorisation de séjour pour raisons

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin 2015, confirmant, suite à un recours gracieux du 13 avril 2015, la décision du même ministre du 10 mars 2015 refusant le renouvellement d’une autorisation de séjour à titre de membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mars 2015 portant rejet de sa demande en obtention du statut de résident de longue durée ;En date du 4 mars 2015, le ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2015 portant rejet de leurs demandes en obtention du statut de résident de longue durée ;autorisations qui furent toutes valables jusqu’au 27 juin 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. de Monsieur ... ... ..., ... ... (Népal), dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37493C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 février 2016 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, muni à cet effet d’un mandat du ministre de l’Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 1er avril 2015, confirmée par une décision du même ministre du 4 juin 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 1er avril 2015, confirmée par une décision du même ministre du 4 juin 2015 prise sur recours gracieux, portant retrait de leur droit de séjour sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ ___tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2014 portant retrait de leur droit de séjour sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Recours formé par Monsieur ..., Ukraine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileUkraine) et ayant élu domicile en l’étude de Maître Scripnitschenko, sise à L-1354 Luxembourg, 3, allée du Carmel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2015 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et portant ordre de quitter le territoire endéans un délai d’un mois ;Par courrier du 15 mai 2015, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 déclarant irrecevable la « demande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2015 portant refus d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires;Par décision du 26 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », entretemps en charge du dossier,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 mars 2015 portant rejet de «qui fut rejetée par une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileAllemagne), de nationalité macédonienne, ayant élu domicile à l’étude de Maître Aïdara sise à L-1027 Luxembourg, 31, rue Fort Elisabeth, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juin 2015 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede nationalité capverdienne, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015, portant refus de renouveler une autorisation de séjour pour raisons médicales ;La demande en renouvellement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileComores) et être de nationalité comorienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Sandra Cortinovis, sise à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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