Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
46195.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46596.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48263.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 décembre 2022 ordonnant son placement au Centre de rétention pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48257.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 novembre 2022 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46379.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersGuinée), de nationalité guinéenne, sans domicile connu, élisant domicile à l’étude de Maître Michel Karp, préqualifié, sise à L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48172.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Syrie) et être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant être né le ... et être de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48232.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)à ... (Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47324.pdf
Nigéria), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Nigéria), tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2022 portant rejet de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46127.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement ;Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47164.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2022 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45965.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 février 2021 en matière de demande de regroupement familial ;Par décision du 26 octobre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », s’adressa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48139.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre 2022 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46065.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2021 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de trois ans ;Par un arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48194.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45923.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2021 en matière de demande de regroupement familial ;Par courrier de son litismandataire erronément daté du 7 janvier 2020, réceptionné par les services ministériels en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45437a.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2020 ayant déclaré irrecevable la demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45437.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2020 ayant déclaré irrecevable la demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48069.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 octobre 2022 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable de l’examen de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46215.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48137.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- ...
- Page suivante