Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10858 du rôle Inscrit le 27 août 1998Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10858 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 1998 par Maître Christian GAILLOT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...construire n° BA/311/1997 délivrée en date du 6 novembre 1997 par la

N°s 10077 et 10609 du rôle Inscrits le 20 juin 1997 et le 11 mars 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 1998 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1998 par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

N°s 10655 et 10696 du rôle Inscrits les 3 avril et 11 mai 1998Vu le mémoire en réponse déposé en date du 11 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu la requête inscrite sous le

N° 10354 du rôle Inscrit le 6 octobre 1997Audience publique du 26 novembre 1998 ===============================Vu la requête déposée le 6 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...STEICHEN, ..., tendant à l’annulation, sinon à la

N° 10547 du rôle Inscrit le 3 février 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de principe a

N° 10548 du rôle Inscrit le 3 février 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...bourgmestre de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de

N° 10400 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997Vu la requête déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Stadtbredimus autorisant la société coopérative VINSMOSELLE à construire un musée en plein air sur la parcelle 184

N° 10178 du rôle Inscrit le 28 juillet 1997Audience publique du 23 septembre 1998 ===============================Vu la requête déposée le 28 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MOSAR, ..., tendant à la réformation, sinon à l

N° 10728 du rôle Inscrit le 27 mai 1998Audience publique du 22 juillet 1998 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10728 et déposée en date du 27 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître ChristianCharles

N° 10381 du rôle Inscrit le 20 octobre 1997Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de Beckerich en matière de permis de construireactuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation principalement d’une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich du 11 juin 1997, et

Qu’à la base de son recours en annulation, elle soumet au tribunal des moyens tendant d’une part à la violation du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, considéré notamment en ses articles 5, 9 et 12, ainsi que du règlement communal sur les bâtisses, pris notamment en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35819 du rôle Inscrit le 6 février 2015et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster, en présence de la société à responsabilité limitée ...,a commencé à exécuter des travaux de construction en date du 3 novembre 2014 sur base d’une autorisation périmée »Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35051 du rôle Inscrit le 12 août 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 35051 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2014 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,2014,

Numéro du rôle: 19758C Inscrit le 3 mai 2005Recours formé par la société anonyme Ets ..., Entreprise de Travaux Publics et Privés SA., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle)représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en

N° 18888 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif du 7 décembre 2004 prononçant le sursis à exécution de l’autorisation de construire attaquée en attendant la solution du litige au fond ;Vu le mémoire en réplique déposé le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles

Numéro du rôle: 19746C Inscrit le 29 avril 2005en matière de permis de construire (jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle)matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 24 mars 2005, à la requête de ..... ....., demeurant à L-et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg.Vu la