Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39929 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39941 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39941

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39943 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39943

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39885 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2017 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé en date du 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif ;

N° 39834 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017Par décision du 27 avril 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme non fondée, tout en prenant une décision de retour à son encontre et en lui ordonnant de quitter le territoire.Par jugements des 6 février et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 39780 du rôle Inscrit le 22 juin 2017En date du 10 avril 2017, Monsieur ... se présenta au ministère des Affaires étrangères, direction de l'Immigration, et, après avoir eu l'intention de déposer une demande de protection internationale, y renonça, en déclarant ne pas pouvoir obtenir au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39748 du rôle Inscrit le 16 juin 2017Par décision du 4 août 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande introduite par Monsieur ... en date du 24 juillet 2015 visant à obtenir un droit de séjour pour des motifs humanitaires d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 39584 du rôle Inscrit le 17 mai 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 ;Il résulte d’un acte d’écrou du 31 janvier 2017 délivré par le Centre pénitentiaire de Luxembourg que Monsieur ... fut condamné par un jugement

N° 39402 du rôle Inscrit le 13 avril 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 39402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2017 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à

Numéro 39361 du rôle Inscrit le 6 avril 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39361 du rôle et déposée le 6 avril 2017 au greffe du tribunal administratif

Numéro 39242 du rôle Inscrit le 13 mars 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars

Numéro 38964 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 janvier

Numéro 38957 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38957 du rôle et déposée le

N° 38912 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38912 du rôle et déposée le 23 décembre 2016 au greffe du tribunal

Numéro 38816 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38816 du rôle et déposée le 7 décembre 2016 au greffe du tribunal

Numéro 38820 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 38777 du rôle Inscrit le 30 novembre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2016 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38707 du rôle Inscrit le 14 novembre 2016Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 38690 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2016 ;Par décision du 27 avril 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration informa Monsieur ... que sa demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38675 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38675 du