Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37165 du rôle Inscrit le 12 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37165 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 37147 du rôle Inscrit le 9 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37147 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37062 du rôle Inscrit le 19 octobre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37062 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36998 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 36998 du rôle et déposée le 28 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36943 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2015 ;Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

Numéro 36926C du rôle Inscrit le 9 septembre 2015Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2015 (n° 36868 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Vu la requête d'appel inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36868 du rôle Inscrit le 25 août 2015Audience publique extraordinaire de vacation du 4 septembre 2015en Algérie, et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36859 du rôle Inscrit le 21 août 2015Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 36750 du rôle Inscrit le 10 août 2015Recours formé par par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 36712 du rôle Inscrit le 3 août 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 36630 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36464 du rôle Inscrit le 22 juin 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2015 ;Par décision du 11 juillet 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration refusa de faire droit à la demande en obtention d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36316 du rôle Inscrit le 22 mai 2015Soudan du Sud), de nationalité soudanaise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2015 ordonnant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36295 du rôle Inscrit le 13 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 36242 du rôle Inscrit le 6 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36238 du rôle Inscrit le 6 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36186 du rôle Inscrit le 22 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36186 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36077 du rôle Inscrit le 1er avril 2015Audience publique du 8 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36023 du rôle Inscrit le 18 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu l’avis du tribunal administratif du 25 mars 2015 ayant prononcé la rupture du délibéré suite au dépôt des pièces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36010 du rôle Inscrit le 17 mars 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la