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21202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21202 du rôle Inscrit le 29 mars 2006Audience publique du 6 avril 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21202 du rôle et déposée le 29 mars 2006 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20335.pdf
N° 20335 du rôle Inscrit le 29 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20266.pdf
Numéro 20266 du rôle Inscrit le 9 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20266 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2005 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20353.pdf
N° 20353 du rôle Inscrit le 2 septembre 2005contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2005 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20138.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20138 du rôle Inscrit le 20 juillet 2005Audience publique du 16 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 20138 du rôle, déposée le 20 juillet 2005 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20309.pdf
N° 20309 du rôle Inscrit le 19 août 2005contre une décision des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2005 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20182.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20182 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 19 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20231.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20231 du rôle Inscrit le 2 août 2005Audience publique du 7 décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20231 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19916.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméros 19916 et 19917 du rôle Inscrits le 7 juin 2005Audience publique du 23 novembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 19916 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20156.pdf
N° 20156 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, de Monsieur .., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19880C.pdf
Numéro du rôle : 19880 C Inscrit le 1er juin 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005jugement entrepris du 11 mai 2005, no 18996 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2004 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, agissant en nom et pour compte de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19780.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19780 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 3 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19780 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20237.pdf
Numéro 20237 du rôle Inscrit le 3 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20237 du rôle, déposée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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20232.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20232 du rôle Inscrit le 2 août 2005Audience publique du 5 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20232 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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20228.pdf
Numéro 20228 du rôle Inscrit le 2 août 2005et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20228 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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20226.pdf
Numéro 20226 du rôle Inscrit le 2 août 2005Audience publique du 5 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20226 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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19617.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19617 du rôle Inscrit le 6 avril 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 19617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2005 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19581 du rôle Inscrit le 1er avril 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19723.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19723 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19699.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19699 du rôle Inscrit le 21 avril 2005Audience publique du 27 juin 2005Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la
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