Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43071 du rôle Inscrit le 5 juin 2019contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 43071 du rôle et déposée le 5 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au

Lors de sa séance publique du 30 juin 2017, le conseil communal de Tuntange, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé le « collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42189a du rôle Inscrit le 2 janvier 2019contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________complémentaires dudit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43122 du rôle Inscrit le 14 juin 2019réussite du 16 juillet 2018 est annulé rétroactivement et avec effet immédiat ainsi que le refus implicite du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse suite au recours gracieux introduit en date du 14 décembre 2018 [Ainsi, l'article

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43339 du rôle Inscrit le 26 juillet 2019Le 29 décembre 2017, Monsieur ..., déclarant être de nationalité ivoirienne et être mineur, se présenta auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, afin de déposer une demande de protection internationale au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43360 du rôle Inscrit le 1er août 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43360 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43182 du rôle Inscrit le 26 juin 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 août 2019 ;Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, unité criminalité organisée, police des étrangers, dans un rapport du même jour.Le même jour, il fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de

représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 25 mars 2019 frappant des servitudes visées aux articles 20 et 21 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développementpignon

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43224 du rôle Inscrit le 4 juillet 2019Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 31 janvier 2018,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 44513 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN°43075 du rôle Inscrit le 6 juin 2019contre une décision du chef de Service de la Scolarisation des enfants étrangers près duconfirmative de rejet du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 11 avril 2019 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur ... passa encore le même jour un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41477 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 portant refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kayl et ayant déclaré recevable, mais non fondée sa réclamation ;Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42659 du rôle Inscrit le 11 avril 2019contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 42659 du rôle et déposée le 11 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42661 du rôle Inscrit le 11 avril 2019Audience publique du 27 mai 2020Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire,Vu la requête inscrite sous le numéro 42661 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces

Lors de sa séance publique du 30 juin 2017, le conseil communal de Tuntange, ciaprès dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé le « collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42827 du rôle Inscrit le 10 mai 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42827 du rôle et déposée le 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2019 par Maître Steve HELMINGER au nom de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre ;Lors de sa séance publique du 15 mai 2017, le conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-