Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 3 mars 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de ..... du 19 juillet 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du conseil communal de ..... et une « décision » du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 3 mars 2017 portant approbation partielle de la délibération du conseil communal de ..... du 19 juillet 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. commune de Niederanven et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40866C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2018 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de Hesperange du 27 janvier 2017 portant prorogation des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35788 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38174C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de Diekirch du 24 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrite et graphique ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de Diekirch du 24 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrite et graphique ;Lors de sa séance publique du 24 mars 2016, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de Diekirch du 24 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrite et graphique ;Lors de sa séance publique du 24 mars 2016, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Appel formé par les époux ... et ..., Bascharage, contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37688 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40401C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37687 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40400C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2017 par Maître Arsène KRONSHAGEN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2015 portant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Käerjeng, parties graphique et écrite, et ayant déclaré recevable, mais non fondée leur réclamation introduite à l’Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. 1) La délibération du conseil communal de la commune de ..... du 22 septembre 2016 ayant décidé de frapper, pendant l’élaboration du nouveau projet d'aménagement général, des servitudes visées aux articles 20 et 21 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain les zones de forte densité et les zones de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de ..., en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 août 2016 portant approbation de la délibération du conseil communal de ... du 15 janvier 2016 portant adoption du projet d’aménagement général, parties

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 12 juin 2015 marquant son accord quant au projet d’aménagement général de la commune de ...2) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 15 janvier 2016 portant adoption du projet d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon du conseil communal de la Ville de Luxembourg, en matière d’étude environnementaled’une « décision du ministre de l’Environnement sur l’ampleur et le degré de précision que le rapport sur les incidences

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. en matière d’étude environnementale dans le cadre de la modification d’un plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39539C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2017 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2015 portant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et ayant déclaré recevable, mais non fondée leurVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général2) la délibération du conseil communal de la commune de Käerjeng du 7 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrites et graphique ;3) la décision d’approbation du ministre de l’Intérieur du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2015 portant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et ayant déclaré recevable, mais non fondée saVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du conseil communal de Käerjeng et une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement général3) de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 24 septembre 2014 « portant adoption provisoire » dudit projet d’aménagement général ;Lors de sa séance publique du 27

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    • Chambre : 2
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