Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :1) la délibération du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision de refus d’une permission de voirie du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 29 juillet 2020 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanismeVu la constitution d’avocat à la Cour déposée en date du 14 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’administration communale de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier1) d'une décision rendue en date par le Conseil Communal de la Commune de Pétanged'une décision de Monsieur le Ministre de l'intérieur du 15 juillet 2020, dont ils n'ontVu le mémoire en duplique déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 22 août 2019 approuvant la délibération du conseil communal de la commune de Betzdorf du 1er février 2019 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Betzdorf, et ayant déclaré recevable, mais non fondée la réclamation de Monsieur ...Vu la constitution d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 46811C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite aules

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 22 mars 2018 qualifiée « d’avenant » et se référant à une décision du même bourgmestre portant le numéroVu l’arrêt de la Cour administrative du 6 mai 2021, inscrit sous le numéro 45486C du rôle ;pour « l’agrandissement de la terrasse et la rénovation de l’entrée » d’une maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une délibération du conseil communal de Schuttrange et une décision du ministre del’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. SA, Luxembourg, contre une décision du conseil communal de Schuttrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :la décision du Conseil communal du 19 juin 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8154 Bridel, 9, rue de Steinsel, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous le n° 56/2531, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8151 Bridel, 26A, rue de Schoenfels, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous le n° 56/2526, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8151 Bridel, 26C, rue de Schoenfels, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous le n° 56/2530, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8154 Bridel, 7, rue de Steinsel, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous les n°s 57/1746 et 57/1006, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A,à procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8151 Bridel, 26B, rue de Schoenfels, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, sous le n° 56/2527, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46183C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2021 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (P) SARL, établie et ayant son siège social à L-Lors de sa séance publique du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 43776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal de Rambrouch, une « décision » du bourgmestre de la commune de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 10 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif pour compte de la commune d’Esch-sur-Alzette, préqualifiée ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de (1) la décision du conseil communal du 19 octobre 2020 d'exercer un droit de préemption, (2) une décision, ainsi qualifiée, du conseil communal du 21 octobre 2020 lui adressée et « indiquant la volonté du conseil d’exercer le droit de préemption » et (3) une décision,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 juillet 2021 (n° 43826 du rôle) ayant déclaré pour l’essentiel recevable, mais non fondé leur recours en annulation dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de la commune de Steinsel et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46552C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 octobre 2021 par la société anonyme KRIEGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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