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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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33257C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale deLors de sa séance du 30 septembre 2010, le conseil communal de ... adopta provisoirement le projet d’un nouveau plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11169C.pdf
Numéro du rôle: 11169C Inscrit le 4 mars 1999en matière de: aménagement des agglomérationsJugement entrepris du 26 janvier 1999 / n°10154 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 1999 par Monsieur Guy Schleder agissant en sa qualité de délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives, en vertu d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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45761.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45761 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, et de Madame B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une « décision implicite de refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45798.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45798 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Karine Bicard, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Madame B, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation de « la décision communale ... portant autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45798a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45798 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1) et de Madame (A2), demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation de « la décision communale ... portant autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45761a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45761 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1) et de Madame (A2), demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une « décision implicite de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49895.pdf
contre une délibération du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 49895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2024 par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49923.pdf
contre une décision du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 49923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2024 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53068C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2025 (n° 48774 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société anonyme (BB),Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53068C du rôle et déposée le 26 juin 2025 au greffe de la Cour administrative par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52206C.pdf
ayant statué sur son recours dirigé contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2025 par la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52762C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2025 (n° 48111 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de ... etVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52762C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2025 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48820.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en son Hôtel de Ville à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume ;Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49605.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Colmar-Berg du 1er décembre 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48850.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48850 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48850 Inscrit le 19 avril 2023Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen,Vu la requête inscrite sous le numéro 48850 du rôle et déposée le 19 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49573.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49573 du rôle et déposée le 17 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53391.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53391R du rôle et déposée le 21 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), et de son épouse Madame (B), tous deux demeurant à L-immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48885.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48885 du rôle et déposée le 28 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bob BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1) et de Madame (A2), demeurant tous les deux à L-..., tendant à l’annulation d’une « autorisation du bourgmestre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46770.pdf
Vu les deux exploits de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, respectivement de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant tous les trois à Esch-sur-Alzette, des 29 novembre 2021 et 14 février 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de Habscht, ayant sa maisonVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48817.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48817 du rôle et déposée le 13 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49544.pdf
contre une décision de l’administration communale de Kayl, en matière d’affectation d’immeuble ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2023 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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