Décisions des juridictions administ. depuis leur création

388 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre des bulletins et contre une décision du directeur de l’administration desVu la requête inscrite sous le numéro 35593 du rôle et déposée le 16 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., ayant son siège social à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre des bulletins et contre une décision du bureau d’impositionVu la requête inscrite sous le numéro 35489 du rôle et déposée le 21 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 35535 du rôle et déposée le 28 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34139 du rôle et déposée le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Aziza Gomri, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 35526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2014 par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 21 mai 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 35379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreBelgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 34591 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre desbulletins en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34190 du rôle et déposée le 13 mars 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34530 du rôle et déposée le 12 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2014 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 36047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreFrance) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34655 du rôle et déposée le 11 juin 2014 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur la fortune et de fixation de la valeur unitaire ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et d’impôt sur les revenus de capitaux ________________________________________________________________________immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35486 du rôle et déposée le 20 novembre 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 32235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, chef d’unité du Commissariat de proximité (CP) deConformément à l’article 30 de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 32151 du rôle et déposée le 5 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2007, émis le 21d’une décision implicite du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 33638 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 31991 du rôle, déposée le 28 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Grosjean, avocat à la Cour, assisté de Maître Adrien de Watazzi, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par ses gérants actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  14
  4. Page  15
  5. Page  16
  6. Page  17
  7. Page  18
  8. ...
  9. Page suivante