Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 44269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2020 par Maître Jean-Pierre HIGUET, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric ANTOINE, avocat, tous les deux inscrits

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du conseil communal de Colmar-Berg, un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de taxes communales ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2021 par la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 45271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2020 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220251, inscrite sur la liste V du tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44506 du rôle et déposée le 8 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43935 du rôle et déposée le 23 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Revu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2019 par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B189905, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 43296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juillet 2019 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom1) de l’association sans but lucratif ..., établie à .., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 44978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2020 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’acte de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 22 septembre 2020 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Revu la requête inscrite sous le numéro 43703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après désigné par le « conseil communal »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Revu la requête inscrite sous le numéro 43705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 44380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2020 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-... et Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de « 1) la décision du MINISTRE DE L’INTERIEUR

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des copropriétés et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des copropriétés de l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. approuvant sur base de l’article 5, alinéas 3 et 4 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, la délibération du 4 juillet 2019 du conseil communal de [Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 4 août 2020, portant signification de ce recours à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 44992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2020 par Maître Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la commission de validation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du conseil communal, sinon du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... et consorts, Luxembourg, en matière d’étude environnementaleVu la requête inscrite sous le numéro 44859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2020 par la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 44974 du rôle et déposée le 10 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 12 mars 2020, portant signification de ce recours à l’administration communale de Feulen, établie à L-9176 Niederfeulen, 25, route de Bastogne, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;collège des bourgmestre et échevins de procéder aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 43775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2019 par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2019 par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 43776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 22 novembre 2019,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 43742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2019 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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