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37837.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 avril 2016 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Il se dégage des explications de Monsieur... qu’en contrepartie de cette fourniture d’électricité, il perçoit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40863C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2018 (no 39104 du rôle) dans un litige l’opposant à un acte implicite du ministre de l’Intérieur en matière de stage ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40863C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39668.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..... , préqualifiée ;Lors de sa séance publique du 4 janvier 2016, le conseil communal de ..... , ci-après désigné par le «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34951b.pdf
contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34952a.pdf
contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34953.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34951a.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34952.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34953a.pdf
contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux,Revu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34951.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34951 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014Recours formé par l’administration communale de la ...,contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39440.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39440 du rôle et déposée le 20 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, assisté de Maître Karine EVORA, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., né lereprésentés par leurs parents, Monsieur ... ... et Madame ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37869a.pdf
Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 37869 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37869.pdf
Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 37869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2016 par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40380C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 21 novembre 2017, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40379C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 21 novembre 2017, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son conseil des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40403C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 23 novembre 2017, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son conseil des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39033.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39032.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39031.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38604.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,auprès du syndicat pour le transport intercommunal des personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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