Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
-
15464.pdf
N° 15464 du rôle Inscrit le 17 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15486.pdf
Numéro 15486 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15944.pdf
2) de la délibération du même conseil communal du 9 mai 2001 portant adoption définitive dudit projet d’aménagement particulier, ainsi que 3) de la décision d’approbation du ministre de l’Intérieur du 15 novembre 2002 portant sur la délibération prédite du 9 mai 2001 et rejetant laQue par délibération du 9 mai 2001, le conseil communal de Flaxweiler a adopté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15936.pdf
tendant à l’annulation de l’autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de Fischbach en date du 29 avril 2002 à Madame ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 mai 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des consorts ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15198.pdf
N° 15198 du rôle Inscrit le 31 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’annulation du permis de construire délivré par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15787.pdf
N° 15787 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16056C.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative par Maître Pierre Probst au nom de l’administration communale de Fouhren à la date du 14 mai 2003 dans les deux rôles.Vu la signification dudit mémoire en réplique par télécopie à la date du 9 mai 2003.L’administration communale de Fouhren a fait déposer un mémoire en réplique à la date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
15738.pdf
N° 15738 du rôle Inscrit le 17 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2002 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16410.pdf
N° 16410 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 16 mai 2003 =========================Vu la requête déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Estimant que l'autorisation viole différentes dispositions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
14420.pdf
N° 14420 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2002 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14551.pdf
N° 14551 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 15 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2002 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15294.pdf
N° 15294 du rôle Inscrit le 23 août 2002Audience publique du 12 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15512.pdf
N° 15512 du rôle Inscrit le 29 octobre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,1) de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15602.pdf
N° 15602 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15026.pdf
N° 15026 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15435.pdf
N° 15435 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15601.pdf
N° 15601 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14935.pdf
N° 14935 du rôle Inscrit le 22 mai 2002Vu la requête déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15684.pdf
N° 15684 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14869.pdf
N° 14869 du rôle Inscrit le 3 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurstendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- ...
- Page suivante