Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 15551 du rôle, déposée le 4 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2002 portant rejet de leur demande en

Numéro 15641 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15641 du rôle, déposée le 22 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 8 août 2002, leur notifiée le 3 septembre 2002, rejetant leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision implicite de confirmation dudit ministre se dégageant de son silence observé pendant plus detrois

Numéro 15620 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg. au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 décembre 2002, notifiée le 20 décembre 2002, par laquelle ledit ministre a déclaré manifestement infondée sa demande en obtention du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise par ledit ministre le 4 février 2003, suite à un recours gracieux du demandeur ;Vu le mémoire

Numéro 16392 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

N° 16400 du rôle Inscrit le 6 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

N° 16391 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal

Numéro 16396 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16396 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

Numéro 15532 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15532 du rôle, déposée le 31 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Candice WISER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice

Vu la requête, inscrite sous le numéro 15245 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2002 portant rejet de

Numéro 16394 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16394 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 24 février 2003, à la requête de l’actuel appelant contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi le 25 janvier 2002, et une décision confirmative prise par le ministre de la Justice en date du 25 juin2002.

tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 22 octobre 2002, notifiée par lettre recommandée du 23 octobre 2002, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative prise par ledit ministre le 3 décembre 2002 suite à un recours gracieux du demandeur ;

Numéro 15768 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

Numéro 15752 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Mike SCHWEBAG, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 15760 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Audience publique du 22 mai 2003 ============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13 décembre 2002, rendue sur recours gracieux du 2 décembre 2002, suite à une décision initiale dudit ministre du 4 novembre 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié ;Le 23

Audience publique du 22 mai 2003 ============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 octobre 2002, notifiée le 24 novembre 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en

N° 15800 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le