Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Jugement entrepris du 15 janvier 2003, numéro du rôle 14843)par le tribunal administratif à la date du 15 janvier 2003, à la requête d’..., gérant de sociétés, et de son épouse ..., employée privée, demeurant ensemble à L-2340 Luxembourg, 43, rue de Gasperich, contre un bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 1993, émis à leur encontre le 19 février 1998

jugement entrepris du 16 décembre 2002, n° 14865 du rôle)Vu l’arrêt rendu en cause par la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 15 juillet 2004 sous le n° C-242/03.La Cour de Justice des Communautés Européennes a répondu par la négative à cette question préjudicielle par arrêt du 15 juillet 2004.Sur le vu de l’arrêt de la Cour de Justice des

N° 15482 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15482 du rôle et déposée en date du 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...,dirigée contre des sommations-astreintes du 7 février 2002 pour le dépôt des déclarations concernant l’impôt sur le revenu des exercices 1992 à 1996 et l’établissement des

Numéros 15343 et 15344 du rôle Inscrits le 11 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15343 du rôle, déposée le 11 septembre 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2002;2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au

N° 15459 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15459 du rôle, déposée en date du 14 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique WAUTHIER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant à F-tendant à l’

Numéro 14843 du rôle Inscrit le 29 avril 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 14843 du rôle, déposée le 29 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du délégué

Audience publique du 11 juillet 2002 ============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2002 au nom des demandeurs ;Vu les mémoires supplémentaires déposés, suite à la demande du tribunal,

Audience publique du 15 juillet 2002 =============================Vu le jugement du 5 juin 2002 ;Vu le courrier recommandé déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2002 par Monsieur ..., ensemble les pièces jointes ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet

Audience publique du 6 février 2002pour l’impôt sur le revenu des années 1992 à 1998 à 15.000.- francs ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul TRIERWEILER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2002.Que par décision sur recours hiérarchique formel du

Audience publique du 29 janvier 2002Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2001, Maître Nicolas Decker, au nom de ..., employé privé, a demandé la réformation, sinon l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 15 novembre 2000 déclarant irrecevable sa réclamation du 12 septembre