Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 39887 du rôle et déposée le 17 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à rl., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège social au L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen et immatriculée au Registre de Commerce et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 39741 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul SCHINTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom7. la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àVu les articles 11 et 18 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 39743 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, Avocat à la Cour, assisté de Maître Assignon Kokouda AKAKPO, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 39712 du rôle et déposée le 9 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à rl., Avocat à la Cour, ayant son siège social au L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.174.248, agissant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  5. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, départementVu la requête inscrite sous le numéro 39612 du rôle et déposée le 19 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 39479 du rôle et déposée le 28 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.C.S., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V des tableaux de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  7. tendant à l’annulation de la décision prise par le ministre du Développement durable et des Infrastructures, datée du 18 juin 2015, dans la mesure où elle a considéré comme non conforme l'offre de la requérante remise dans le cadre de la soumission publique du « 4 février 2015 relative aux travaux d'installations électriques basse tension et courant faible à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 37670 du rôle et déposée le 15 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Peuscet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deaux dispositions de l’article 6 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. base des articles 97 à 102 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après désignée par « la loi du 19 juillet 2004 ».La constitution de ladite zone de réserves foncières fut approuvée et déclarée d’utilité publique par l’arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 concernant la constitution d’une zone

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après désignée par « la loi du 19 juillet 2004 ».La constitution de ladite zone de réserves foncières fut approuvée et déclarée d’utilité publique par l’arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 concernant la constitution d’une zone de réserves foncières à ....., ci-après désigné par « l’arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours introduit par la société ... s.e.c.s. et consort,contre un arrêté du ministre de la Famille et de l’IntégrationVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 37682 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2016 par Maître Bakhta Tahar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 39150 du rôle et déposée le 24 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitéeet contre la décision du même ministre du 3 février 2017, par laquelle son offre soumise en vue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Audience publique du 28 février 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 39160 du rôle et déposée le 27 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. et de la société par actions simplifiées de droit français ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 39062 du rôle et déposée le 3 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSJEAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àcomposée 1

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu la requête, inscrite sous le numéro 39072 du rôle et déposée le 7 février 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à.r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 37438 du rôle et déposée le 21 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Vu les pièces versées et notamment la décision attaquée ;Maître Marc FEYEREISEN et Maître Jean KAUFFMAN, pour laest à la source de troubles de voisinage et de tapage nocturne.Ainsi, depuis la réouverture du Club en janvier 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 18 mars 2015, portant signification de ladite requête aux Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat, établissement public autonome institué par la loi modifiée du 25 février 1979 portant modification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. en présence de la société ..., ..., en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 38843 du rôle et déposée le 12 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite de droit allemand ..., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. capitaux des années 2010, 2011 et 2012, des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2010, 2011 et 2012, des bulletins de l’impôt commercial communal portant calcul d’assiette globale et de l’impôt commercial communal des années 2010, 2011 et 2012, des bulletins de l’impôt sur la fortune des années 2010, 2011, 2012 et 2013, ainsi que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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