Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45011.pdf
Après avoir été saisie par un courriel du 26 février 2020 de façon spontanée par la commune de Hesperange, ci-après désignée par « la commune », d’une demande d’avis à propos de la publicité à conférer conformément à la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte, ci-après désignée par « la loi du 14 septembre 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45768.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mars 2021 par Maître Marc Lentz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement, du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44652-46143.pdf
Par requête déposée le 18 juin 2021 et inscrite sous le numéro 46143 du rôle, Madame ... a fait introduire un recours en annulation dirigé contre l’autorisation de construire précitée du 9 juin 2021, tout en demandant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, la condamnation « pour autant que de besoin et à titre subsidiaire » de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47410C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47410C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45683.pdf
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant commandité actuellement en fonctions, 2) de la société à responsabilité limitée A2, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, 3) de la société de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45635-45685.pdf
des articles 15 à 19, 25 et 26, paragraphes (2) à (4) de la même loi à l'encontre de la société à responsabilité limitée A2 et de la société en commandite simple A1, les deux sociétés étant ci-après désignées par « les sociétés A1-A2 ».A titre subsidiaire, réformer la Décision a quo en ce que cette dernière n'a pas accordée aux parties requérantes une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45684.pdf
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant commandité actuellement en fonctions, 2) de la société à responsabilité limitée A2, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, 3) de la société de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47326C.pdf
réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 décembre 2019 rejetant leur demande de regroupement familial, ainsi que de la décision confirmative de rejet du 24 juillet 2020, intervenue sur recours gracieux introduit le 31 mars 2020 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2022 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46755C.pdf
Considérant le fait qu’en votre qualité de représentant vous étiez chargé de la gestion journalière de la société (H) s. à r.l., j’engage votre responsabilité, et l’appel en garantie s’élève au montant de ..... € sans préjudice des intérêts de retard ultérieurs.Vu l’article 3, alinéa 3 de la loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46754C.pdf
Le 18 mars 2020, le bureau d’imposition émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du § 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l’égard de Monsieur (A) en sa qualité de gérant A de la société (CD), ledit bulletin déclarant Monsieur (A) débiteur d’un montant total de (1) euros
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46083.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46083 du rôle et déposée le 3 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Gaillot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48148.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48148 du rôle et déposée le 8 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société E2M SARL, ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210.821 et inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
48136.pdf
représentée par ses représentants légaux actuellement en fonctions, regroupées dans le cadre de l’association momentanée XY, tendant principalement à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à 1) la décision de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, établi et ayant son siège social à L-2227 Luxembourg, 34-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
44917.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2020 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-dans le programme pour lequel vous demandez une aide financière et ne remplissez aucune des conditions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47381C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47381C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2022 par l’étude TIBERGHIEN Luxembourg, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 23, Boulevard Joseph II, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
48043.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48043 du rôle et déposée le 12 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG SARL, inscrite sur la Liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
44350.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44350 du rôle et déposée le 7 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-cours d’une période de douze mois, ledit ministre ayant saisi le même jour, le commissaire du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40108b.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 40108 du rôle et déposée en date du 25 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue le 24 mai 2017 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40108a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 40108 du rôle et déposée en date du 25 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la loi du 24 décembre 1985 modifiée fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45763.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45763 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuria Zurita Peralta, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Venezuela), et de Madame ..., née leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- ...
- Page suivante