Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 44990 du rôle et déposée le 15 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle Girault, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 45289 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 44958 du rôle et déposée le 4 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle Girault, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Vu la constitution d’avocat de la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. et 2) « pour autant que de besoin » de la « décision du collège échevinal de Tandel du 25Non » et « Veuillez trouver la délibération du conseil communal jointe en annexe pour en faire partie intégrante ».La commune se rapporte à prudence du tribunal pour le surplus quant à la recevabilité du recours en la pure forme, notamment quant aux délais et autres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2021 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, ayant son siège social à L-2014 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B209469, représentée par Maître Elisabeth ADAM, avocat à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Käerjeng, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 45626 du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 44902 du rôle et déposée le 24 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège social au L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen et immatriculée au Registre de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 44873 du rôle et déposée le 21 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., professeur, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation une décision du ministre de l’Education nationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 45662 du rôle et déposée le 17 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Marchetto, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,1) une ou plusieurs décisions portant mise à l'écart des offres présentées par la partie requérante pour les lots 21 et 27 du marché public intitulé « Appel d'offres pour l'exploitation de services de transports publics par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL,1) une ou plusieurs décisions portant mise à l'écart des offres présentées par la partie requérante pour les lots 1, 5, 7, 9, 20, 23, 29 et 30 du marché public intitulé « Appel d'offres pour l'exploitation de services de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics,Vu la requête inscrite sous le numéro 47812 du rôle et déposée le 12 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, assistée de Maître Julien NEUBAUER, avocat inscrit à la liste IV du tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. A l’appui de son appel, elle expose avoir été admise ensemble avec sa filiale, la société anonyme (D) S.A., ci-après la « société (D) », au régime de l’intégration fiscale à partir de l’année d’imposition 2006, qu’elle entendrait intégrer les résultats de cette filiale dans ses propres résultats fiscaux et qu’elle se prévaudrait des pertes reportées depuis l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous la dénomination POST Luxembourg, du 5 novembre 2019 ayant prononcé, à son égard, la sanction disciplinaire de la révocation ;Vu l’exploit de l’huissier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 44604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2020 par Maître Agathe Sekroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 45317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020 par Maître Filipe Valente, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. 2022 (n° 43900 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation, sinon en annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 17 septembre 2019 portant résiliation de son contrat de travail en tant que chargé d’enseignement avec effet au 31 octobre 2019 ;l’employé de l’Etat, par un contrat à durée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. En date du 22 août 2019, Monsieur (A) et son épouse, Madame (B), ci-après « les époux (AB) », introduisirent auprès du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable une demande tendant à se voir accorder dans le cadre de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, ci-après « la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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