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- Urbanisme et aménagement du territoire
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13756.pdf
et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 avril 2001, par laquelle ce dernier a informé le ministre de l’Environnement qu’il se ralliait à un avis de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11129.pdf
Audience publique du 25 septembre 2000 ==============================Vu la requête déposée le 17 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 24 novembre 1998 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11728.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 1999 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Finances du 22 octobre 1999 par laquelle il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11427.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège échevinal de la Ville de X. lui notifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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