Décisions des juridictions administ. depuis leur création

457 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de la Justice en matière de nominationVu la requête déposée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire de police, demeurant à L-tendant à ordonner le sursis à exécution d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 22730 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2007 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-en défaveur de la demande de promotion de Monsieur ... au deuxième grade du cadre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Considérant que ce projet modifié a suivi la procédure de l'article 9 alinéas 2 et 3 de la loi du 12.6.1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes - les plans ayant été déposés pendant 30 jours - période du 25.2. au 26.3.2002 inclusivement - à la maison communale pour en prendre connaissance par le public et des affichesVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 21944 du rôle et déposée le 18 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat, demeurant àtendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes,Vu l’article 108.2 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 19 juillet 2005,Considérant que l’article 1er de la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l.,de la société à responsabilité limitée L. G.m.b.H., Niederlassung Luxemburg,et de la société à responsabilité limitée T. s.à r.l.,Revu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 21819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2006 par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., établie et ayant son siège à L-et de la société de droit italien C. S. p.la société de droit allemand M. G.m.b

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 21819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2006 par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., établie et ayant son siège à L-et de la société de droit italien C. S. p.la société de droit allemand M. G.m.b

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom depour autant que de besoin dans le cadre de la procédure en cause, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision prise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 21946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Une requête tendant au relevé de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 21898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, fonctionnaire, demeurant à XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 23 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX, de nationalité XXX et de citoyenneté XXX, demeurant actuellement à XXX, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 21366 du rôle, déposée le 5 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à XXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 21347 du rôle et déposée le 2 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, artiste indépendant, demeurant à XXX XXX, XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 21173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2006 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, facteur aux écritures auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à XXX, tendant à laVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 21004 du rôle, déposée le 10 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert WTTERWULGHE, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, assisté de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, ingénieur civil, demeurant à XXX, XXX,2)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 21616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2006 par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative A..Suivant contrat d’engagement du 1er juin 2004, prenant effet à la même date, Monsieur K. fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 21927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2006 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par la société à responsabilité limitée M. sàrl,Vu la requête, inscrite sous le numéro 20802 du rôle et déposée le 16 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. sàrl, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20890 du rôle, déposée le 9 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, assisté de Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L., établie et ayant son siège social à L-représentée par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  14
  4. Page  15
  5. Page  16
  6. Page  17
  7. Page  18
  8. ...
  9. Page suivante