Décisions des juridictions administ. depuis leur création

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuDuché de Luxembourg le 22 mai 2019 (n° 41651), par lequel ledit tribunal reçut en la forme mais rejeta comme non justifié le recours principal en réformation introduit par lui et dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2019 (n° 41765 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme mais rejeta comme non justifié le recours principal en réformation introduit par elle

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de bénéfice commercial ___________________________________________________________________________tendant suivant son dispositif à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 janvier 2018,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2018 ayant déclaré non fondée une réclamation contre une décision de refus de la demande en décompte annuel pour l’année 2016 émise le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation rendue par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 15 mai 2018,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 6 août 2018 portant rejet d’une réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2015 et 2016 et par le

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 émis par l’administration des Contributions directes le 15 novembre 2017 ;Par courrier du 13 octobre 2017, le bureau d’imposition Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 21 décembre 2018, faisant suite à une réclamation de la société anonyme ...Suite à une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 août 2018 portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 à 2012, tous les trois émis le 22 avril 2015 ;Suite au dépôt de ses

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 1er mars 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’

par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer un sursis à exécution, aux termes du dispositif de ladite requête, par rapport à une décision datée du 12 août 2019, référencée sous le n° ..., émise par le directeur de l’administration des Contributions directes en réponse à

contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 30 avril 2019 (n° 40289 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté le recours contentieux introduit par Madame ... dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2017 portant rejet de ses réclamations introduites contre le bulletin de l’impôt sur le

taux d’impôt global de l’année 2011, tous deux émis le 17 juin 2015 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’administration des Contributions directes ;bulletin d’impôt sur le revenu et du bulletin déterminant le taux d’impôt global de l’année 2009, tous deux émis le 3 septembre 2014 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’administration des

une réclamation dirigée contre lesdits bulletins d’imposition étant restée sans réponse de la part du directeur de l’administration des Contributions directes ;En date du 20 avril 2017, le bureau d’imposition Sociétés 3 de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la société civile immobilière

représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, et tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2016 (n°La société « A » fit introduire en date du 14 juillet 2015 une réclamation contre ces bulletins auprès du directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________annulation d’une décision rendue le 16 avril 2018 par le directeur de l’administration des Contributions directes rejetant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mars 2018, inscrite sous les numéros du rôle C 24315 et C 25316

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision datée du 17 octobre 2017, référencée sous le numéro C 20568, du directeur de l’administration des Contributions directes en réponse à une réclamation lui adressée le 28 janvier 2015 et

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015, émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017 :Par courrier du 2 novembre 2017, le bureau

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 15 mars 2018 portant rejet d’une réclamation introduite à l