Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 janvier 2015 ayant rejetée comme non fondée leur réclamation

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuBelgique) tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2015 ayant déclaré non fondée une réclamation contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation des bulletins rectifiés de l’impôt sur le revenu des années 2003 à 2008 et des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2009 et 2011, tous émis le 13 mars 2013 par le bureau d’imposition Luxembourg 8, section des personnes physiques de l’administration des Contributions

Contributions directes suite à des réclamations,Contributions directes suite à des réclamations,section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la «Par un courrier de leur fiduciaire du 18 septembre 2013, les quatre indivisaires firent introduire une

Contributions directes suite à des réclamations,de décisions implicites de refus, ainsi qualifiées, du directeur de l’administration des Contributions directes suite à des réclamations,Le 7 août 2013, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,

Par courrier du 8 janvier 2014, le mandataire de la société ... informa l’administration des Contributions directes du transfert de siège social de ladite société, ainsi que de sa mise en liquidation par acte notarié du 9 décembre 2013.Par un courrier recommandé daté au 9 mai 2014 la société ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière retenue d’impôt sur les revenus des capitauxtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation introduite le 7 janvier 2014 contre les

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 mai 2014 portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d’appel en garantie

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière retenue d’impôt sur les revenus de capitauxtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation introduite le 7 janvier 2014 contre les

S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., liquidée en date du 22 décembre 2011, représentée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2014, ayant rejeté sa réclamation du 1er juillet 2014 introduite contre le

Dès lors, il conteste avoir été impliqué dans la faillite de la société, de sorte que les dettes auprès du Centre commun de la sécurité sociale et de l’administration des Contributions directes ne lui seraient être imputables.documents parlementaires de la loi du 2 septembre 2011, le demandeur fait plaider que les créances de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2015 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2014 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 janvier 2015 rejetant comme non fondée une réclamation introduit le 11 septembre 2014

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2008 et du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2008, les deux émis le 7 août 2013 par le bureau d’imposition Luxembourg 8, section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ;Le 10

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 7 octobre 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté comme non fondée une réclamation du 28 février 2014 dirigée contre une décision du

des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________ ___de la lettre du 13 décembre 2012 du préposé du bureau d’imposition Sociétés 6 et d’une décision rendue le 16 septembre 2014 par le directeur de l’administration des

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________de la lettre du 13 décembre 2012 du préposé du bureau d’imposition Sociétés 6 et d’une décision rendue le 16 septembre 2014 par le directeur de l’administration des Contributions

France), en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2009 à 2011 et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenudu 3 janvier 2014 par le