Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant Monsieur ....., par laquelle un recours a été introduit contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, résultant de son silence de plus de

Recours formé par la société anonyme ....., et Madame ....., Genève (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 19 mai 2014 du directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ..... et consort, , contre les bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Le 14 juillet 2010, le bureau d’imposition Wiltz de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 décembre 2012, répertoriée sous le numéro ..... du rôle, déclarant non fondée un recours hiérarchique formel contre la décision du bureau d’

Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________des

Recours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 22 mai 2014 par le directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 novembre 2012, répertoriée sous le numéro C 12370 du rôle, ayant rejeté sa réclamation dirigée contre le bulletin de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communaltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 octobre 2012 ayant déclaré non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt commercial communal

Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalportant introduction d’un recours en réformation contre une décision rendue en date du 5 mars 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré sa réclamation

Recours formé par Monsieur ....., Contre le bulletin de l’impôt de l’administration des Contributions directesPar courrier du 23 avril 2007, l’administration des Contributions directes invita Monsieur ..... à déclarer, pièces à l’appui, ses revenus supplémentaires tant indigènes qu’étrangers pour les exercices 1997 à 2006.Le 27 juin 2007, sur base du § 189

Recours formé par ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2013 ayant rejeté comme non fondée la réclamation dirigée contre les bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2007 et 2008, tous les deux

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 19 novembre 2012 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéroPar courrier du 12 septembre 2012 réceptionné en date du 18 septembre 2012,

Par courrier de son litismandataire du 3 avril 2012, la société ... fit introduire une réclamation à l’encontre de ces bulletins auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».

l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’administration des Contributions directes (298.482.- €), qu'elle n'avait plus publié les bilans depuis 2006 et qu'elle avait été condamnée à plusieurs reprises par le tribunal de travail pour diverses violations au niveau du droit du travail.Le représentant étatique ajoute que depuis sa

Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

flagrante rupture de l'égalité proportionnelle des citoyens devant les charges publiques, sans qu'aucune indemnisation ne soit même envisagée ni par l'administration des Contributions directes communale ni par l'Etat.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 avril 2013 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour l’année 2011, émise le 31

FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Il ressort encore de la déclaration de créance de l’administration des Contributions directes, dans le cadre de la faillite de la société ....., que les impôts sur les salaires des années 2010 et 2011, l’impôt sur la fortune de l’année 2010, ainsi que la cotisation pour la Chambre de commerce pour l’regard des seules dettes envers le Centre commun de la