Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 juin 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement du 11 mai 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

divorce, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 6 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 12 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 6 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 2 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 8 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 mars 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

dit les demandes en allocation d’indemnités de procédure non fondées, condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

La Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 14 février 2005, écarte la demande en institution d’une expertise, dit l’appel non fondé et en déboute, partant confirme le jugement du 27 janvier 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 février 2005, dit son volet principal en annulation du jugement non fondé et en déboute, déclare le volet subsidiaire en réformation du jugement non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 3 janvier 2005, condamne l’appelante

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.