Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frédérique COUSTANCE, en remplacement de Maître Christiane GABBANA, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016 ;Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edtih Reiff, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier juge en présence

Audience publique du 18 février 2016Maître Joseph HANSEN, pour le demandeur, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Madame ... et Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, la société anonyme Arendt & Medernach, représentée par Maître Martial Barbian, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.et lu à l’audience publique

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane Gabbana et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 15 février 2016, par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 6 janvier 2016et lu à l’audience publique du 6 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 décembre 2015Maître François MOYSE, pour les demandeurs, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la commune de Schuttrange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 16 décembre 2015et lu à l’audience publique du 16 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2015 par

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, Maître Steve HELMINGER et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2015. ________________________________________________________ ___________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Anne-Laure JABIN et Marc THEISEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ellen BILLOT, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 18 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.et lu

Audience publique du 18 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.et lu

Audience publique du 9 novembre 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les requérants, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la commune de Kopstal, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2015.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les

Audience publique du 9 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2015 par : Marc Sünnen, président, Alexandra Castegnaro,

Audience publique du 19 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Steve HELMINGER et Maître Claudia THIRION, en remplacement de Maître François PRÜM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Le