Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendue Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en ses explications à l’audience publique du 15 décembre 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 15 décembre 2023, notifiée en mains

Entendu Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendue en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 15 décembre 2023, notifiée en mains

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2023 par :

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 décembre 2023 par:

Audience publique du 11 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 décembre 2023

Entendu Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclarée occuper pour Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2023.Vu la

Audience publique du 7 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2023 par :

Audience publique du 4 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Entendu Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH pour Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2023

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé et rapporté aux écrits.Il échet ensuite de constater qu’il résulte des explications circonstanciées du délégué du gouvernement à l’

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Says s’étant excusé.Le tribunal constata, d’une part, qu’il résultait des explications circonstanciées du délégué du gouvernement fournies

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2023 par:

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Luc Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître PierreMarc Knaff s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2023 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître PierreMarc Knaff s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 novembre 2023 par: