Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 mars 2015et lu à l’audience publique du 18 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2015et lu à l’audience publique du 16 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 13 mars 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mars 2015Ainsi délibéré par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le premier vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique extraordinaire du 5 mars 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 mars 2015 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 mars 2015et lu à l’audience publique du 4 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 mars 2015En termes de plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a déclaré, au cours de l’audience publique du 28 janvier 2015, s’opposer à l’allocation d’une indemnité de procédure, au motif qu’aucune iniquité ne serait établie en l’espèce, d’autant plus qu’elle n’aurait pas introduit son recours « à la légère », ce qui serait d’

Audience publique du 4 mars 2015et lu à l’audience publique du 4 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 2 mars 2015et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 2 mars 2015et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 2 mars 2015et lu à l’audience publique du 2 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 25 février 2015et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 13 février 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 février 2015 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015.

Audience publique du 1er juin 2016et lu à l’audience publique du 1er juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 janvier 2015et lu à l’audience publique du 28 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.