Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 1999et lu à l’audience publique du 4 février 1999, par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 21 octobre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 1998 à laquelle assistaient: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 1er juillet 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 1998 par: M. Ravarani, président M. Delaporte, premier

Audience publique du 5 mai 1998

Audience publique du 10 mars 1998

Audience publique du 4 février 1998et lu à l’audience publique du 4 février 1998 par M. SCHROEDER, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 26 janvier 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998 à laquelle assistaient:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 octobre 1997Ouï le président en son rapport, Maître Damy Chometon, avocat inscrit à la liste II du Barreau de Luxembourg, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 7 octobre 1997.

Audience publique du 13 octobre 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 1997, à laquelle assistaient: