Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.Ainsi jugé et

Audience publique du 6 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 6 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2025 par :

Audience publique du 6 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 6 mai 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 6 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 avril 2025.

Audience publique du 5 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.et lu à l’audience publique du 5 mai 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en

Audience publique du 2 mai 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2025 par le soussigné, Paul

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra ZIANI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025.A l’audience publique du 12 mars 2025, Maître Fatim-Zohra ZIANI a informé le tribunal administratif que Madame (A1), agissant

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2025 par :

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2025 par :

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2025 par :

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par :

Audience publique du 29 avril 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par le soussigné, Olivier POOS,

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par :

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2025 par :

Audience publique du 24 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 24 avril 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla

Audience publique du 24 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.

Audience publique du 24 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.