Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 13 février 2014 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel SCHWARTZ, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé à l’audience publique du 5 février

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013. ________________________________________________________________________2) Le rapport est fait en audience publique du tribunal par un de ses membres ;fixe l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013. ________________________________________________________________________2) Le rapport est fait en audience publique du tribunal par un de ses membres ;fixe l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013. ________________________________________________________________________2) Le rapport est fait en audience publique du tribunal par un de ses membres ;fixe l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André LUTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy et que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013 ;et lu à l’audience publique du 2 décembre 2013 par le vice-président,