Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2021.continuation des débats à l’audience publique du 6 novembre 2019 et réserva les frais de l’

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2020.

Audience publique du 13 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juillet 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 janvier 2021A l’audience publique du Conseil du mardi 13 octobre 2020, après rapport oral du membre rapporteur désigné par le Président du Conseil conformément à l’article 65, alinéa 2 du statut général, ... a été entendue en ses explications, son avocat en ses moyens de défense et le délégué du Gouvernement, en ses conclusions.Ainsi

Audience publique du 22 décembre 2020Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2020.Il résulte encore du dossier administratif que Madame ..., bien que dûment convoquée, ne s’est manifestée durant la procédure devant le Conseil de

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Penning et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020 ;et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 octobre 2020.

Audience publique du 23 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 octobre 2020A l'audience publique du Conseil du mardi, 9 octobre 2018, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... et son conseil Maître Avelino SANTOS MENDES, avocat, demeurant à Luxembourg, ont été entendus en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du

Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2020.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 août 2020Maître Marc Feyereisen ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 août 2020 par Olivier Poos,

Audience publique du 14 juillet 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Maître Betty RODESCH en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2019 ;Vu la rupture du délibéré du 11 décembre 2019 portant fixation de l’

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Maître Marc WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2020 par :

Audience publique du 9 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Yasmina MAADI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mai 2020.

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2020.

Audience publique du 11 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs explications respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.