Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Frédérique LIFRANGE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mars

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arsène KRONSHAGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que le Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 12 janvier 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003

Audience publique du 14 octobre 2003A la demande de la Cour suite aux plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2003, Maître Chris Scott a déposé les 11 juin et 17 juillet 2003 au nom de ... deux mémoires supplémentaires sur l’incidence de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 3 janvier 2003.

Audience publique du 2 octobre 2003 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2003 par :

Audience publique du 30 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique FARYS, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Anne LAMBE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mars 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2003 par :

Audience publique du 27 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 5 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre