Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Ferry en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Or, cette requête fut rejetée par ordonnance rendue en audience publique du 10 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’

Le vice-président siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2024 par :

Audience publique du 20 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2023.

Audience publique du 13 décembre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2023 par le soussigné, Michel Thai, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 6 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claudia Armellin, en remplacement de Maître Yves Wagener, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2023 par:

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bob Petesch, en remplacement de Maître Denis Weinquin, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2023.

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Schmitt, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2023.

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par :

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2023 par:

Audience publique du 15 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2023 par :

Audience publique du 13 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2023 par :

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2023 par:

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Mascolo, en remplacement de Maître Pol Mellina, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023.