Décisions des juridictions administ. depuis leur création

comprendre qu'il vous serait impossible de faire sortir de la base des armes de cette taille et que vous risqueriez d'être condamné à mort si vous vous faisiez attraper.condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

subsidiaire de sursis à statuer, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.fait qu’il n’a pas été condamné au pénal pour avoir affronté les forces de l’ordre ou agressé un policier, respectivement que le Parquet n’a pas décidé de le poursuivre, mais également du fait qu’aucune suspension immédiate de

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 juin 2025 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement du 2 juin 2025 pour autant qu’il a été entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens.

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées »,condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.