Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en janvier 2017 une aide financière de l’Etat pour études supérieures en rapport avec son inscription à la formation « Master Européen Management en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en octobre 2016 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année de la formation « Technologies du design et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita en novembre 2016 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année de la formation « AssistantEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Puisque qu'une aide financière de 2.507 € vous a été accordée par le Crous, ce montant vous a été déduit de l'aide financière par le Cedies, à savoir : 2.300 € (bourse de base 1.000 € et bourse sur critères sociaux 1.300 €) un montant de 207 € restait à déduire pour le semestre d'été 2014-2015.A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Les parties demanderesse et intervenante ajoutent que le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement supérieur, en abrégé CEDIES, se baserait de plus sur des montants hypothétiques pour diminuer le montant de la bourse d’études alors que rien ne garantirait que l’étudiant sollicitant l’aide financière touche des APL au titre de l’étudiants

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Les parties demanderesse et intervenante ajoutent que le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement supérieur, en abrégé CEDIES, se baserait de plus sur des montants hypothétiques pour diminuer le montant de la bourse d’études alors que rien ne garantirait que l’étudiant sollicitant l’aide financière touche des APL au titre de l’Enfin, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de paiement des aides au logement, le Cedies procède d'office à la déduction de la prestation versée mensuellement pour la période de 12 mois entre le 1er août 2014 et 31 juillet 2015.pourtant les étudiants luxembourgeois effectuant leurs études en France auraient le droit, au même titre que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. luxembourgeois effectuant leurs études en France auraient le droit, au même titre que les étudiants français, de solliciter l’APL, tel que cela ressortirait d’une brochure émise par le CEDIES.mis à disposition par le CEDIES, encore qu’il convient de relever, d’une part, que des non-résidents peuvent aussi être des nationaux luxembourgeois, et, d’autre part,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. estime que la Cour aurait occulté le fait que, dans le formulaire du CEDIES, l’étudiant résidant au Luxembourg n’aurait pas besoin de déclarer l’octroi de l’APL et cela contrairement à l’étudiant ressortissant français.Si la partie demanderesse reproche à la Cour administrative de s’être fondée sur des « considérations économiques et d’ordre national, sans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita en date du 21 novembre 2016 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en deuxième année du master en «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... sollicita le 24 octobre 2016 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en deuxième année d’une formation « Commerce » poursuivie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en janvier 2017 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription à la formation « Master Européen Management en Ressources

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en octobre 2016 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année de la formation « Technologies du design et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, MonsieurDans sa demande du 21 janvier 2013 à l’adresse du CEDIES, par laquelle Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Le 25 novembre 2015, moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’EnseignementIl y aurait partant eu une interprétation « large » de la disposition litigieuse « de manière favorable aux administrés » par le CEDIES et que le changement de la pratique ne serait pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita au courant du mois de novembre de l’année 2015, une aide financière de l’Etat pour études supérieures en qualité d’étudiant non résident pour le semestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ...sollicita en octobre 2010 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en troisième année de la formation ..., à savoir une formation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., sollicita en date du 21 janvier 2013 une suspension du remboursement de son prêt étudiant.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription dans une formation au sein de l’ISCTE Business School, Instituto

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le 28 septembre 2014, moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, MonsieurIls estiment, contrairement à ce qui aurait été retenu par le CEDIES, que l’intéressé ne rentrerait pas dans le champ d’application de l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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