Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================Lors de l’audience, le mandataire de la partie demanderesse a précisé que Y. n’a pas été déclarée en état de faillite, mais qu’elle aurait été liquidée, sans pouvoir cependant préciser la date de sa mise en liquidation ou de la clôture de la liquidation.et lu à l’audience publique du 29 avril 1999

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Il ne ressort par ailleurs ni des éléments et pièces du dossier, ni des explications fournies à l’audience, que Monsieur HENTZEN et Madame SCHAACK-HENTZEN aientet lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier. 6

Audience publique du 26 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie-Anne MEYERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Considérant que dans ses conclusions orales après rapport d’expertise formulées à l’audience, le

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 19 avril 1999.Que sur base du rapport du docteur Z., déposé en date du 23 septembre 1998, la commission des

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 1999 par:

Audience publique du 8 avril 1999 =============================Il se dégage encore des éléments du dossier et des déclarations à l’audience qu’une entrevue a eu lieu le 4 octobre 1995 entre le préposé du bureau d’imposition et Monsieur ... accompagné de son comptable.et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 8 avril 1999 =============================Il se dégage encore des éléments du dossier et des déclarations à l’audience qu’une entrevue a eu lieu le 4 octobre 1995 entre le préposé du bureau d’imposition et Monsieur GOERES accompagné de son comptable.et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 7 avril 1999 ===========================Ce recours se trouve actuellement fixé devant la deuxième chambre du tribunal administratif à l’audience du 21 avril 1999 pour fixation.et lu à l’audience publique du 7 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 6 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 1999 par le président, en présence de M. Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 6 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 1999 par le président, en présence de M. Wiltzius, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 1999le président de la Cour administrative, siégeant en matière de référé, après avoir entendu les mandataires des parties, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et lu par le président en audience publique à Luxembourg, date qu’en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.