Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 juin 1997 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 juin 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 mai 1997 =========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 26 mai 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 octobre 1998Ouï Maîtres Lynn SPIELMANN et Georges MARGUE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 octobre 1998 par:

Audience publique du 13 août 1997 ==========================et lu à l'audience publique du 13 août 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par:

Audience publique du 14 juillet 2004 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Max GREMLING et Patrick KINSCH, en remplacement de Maître Jean WELTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 29 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 29 décembre 1999 par M. Campill, en présence de Mme.

Audience publique du 15 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2000 par :

Audience publique du 11 juin 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, rapporteur, Mme.

Audience publique du 15 avril 1997 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 avril 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 14 juillet 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 27 février 1997 ===========================Mme LAMESCH, juge, et lu à l’audience publique du 27 février 1997 par le président.

Audience publique du 16 juin 1997 =========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 décembre 1997 ===============================Cette demande, librement discutée entre parties à l’audience publique du 3 décembre 1997, n’ayant néanmoins pas été expressément libellée dans la requête introductive d’instance, il y a lieu d’examiner si le tribunal est en l’espèce utilement saisi pour examiner la charge d’enfant alléguée

Audience publique du 26 novembre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 1997 à laquelleAudience publique du 8 octobre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 1997 à laquelle

Audience publique du 21 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 1997, à laquelle assistaient:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 1997Il en suit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l’audience sont à rejeter du débat, à moins que la Cour n’ait formulé une demande pour disposer de pièces additionnelles et que ces dernières aient pu être librement débattues en audience publique après communication préalable aux autres parties en cause.et

Audience publique du 16 juillet 1997 -------------------------------------------et lu à l’audience publique du 16 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 19 février 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 1997 à laquelle assistaient