Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 mars 1999DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 29 mars 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 29 mars 1999et lu à l’audience publique du 29 mars 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 25 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 25 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 25 mars 1999Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Patrick Kinsch et le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales à l’audience publique du 21 janvier 1999;Vu la rupture du délibéré ordonnée par la Cour administrative en date du 23 février 1999 ainsi que l’instruction supplémentaire de l’

Audience publique du 24 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 1999La Cour, statuant contradictoirement en audience publique, sur le rapport du premier conseiller,et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 1999 par:

Audience publique du 22 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ============================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 1999fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique duet lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 mars 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 MARS 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 mars 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 mars 1999 par:

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 15 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Jean MEDERNACH, Roger NOTHAR et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 1999 par: