Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 janvier 1998A l’audience publique du 13 janvier 1998, le mandataire des requérants a déclaré que l’offre d’une servitude gratuite de passage telle que formulée dans leur lettre du 18 avril 1997 est toujours maintenue.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 22 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 janvier 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 janvier 1998 =============================Il résulte des débats menés à l’audience que, même si ce procès-verbal date de juillet 1996, il constate néanmoins des faits qui sont toujours d’actualité, à savoir l’absence de papiers de légitimation, ainsi que l’impossibilité d’établir l’identité du demandeur, deet lu à l’audience publique

Audience publique du 19 janvier 1998 ===========================Il se dégage de ces éléments, confirmés par les plaidoiries à l’audience, que Monsieur SIREC a travaillé, sans permis de travail, au Grand-Duché de Luxembourg depuis le 15 mars 1997, en violation des dispositions légales et réglementaires prémentionnées, l’employeur n’ayant pas préalablement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 janvier 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 14 janvier 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 janvier 1998.Qu’après avoir entendu Monsieur BRAUN en son audience du 16 avril 1997, lors de laquelle il a nié l’

Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ...Ouï Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.Considérant qu’à l’audience la partie demanderesse a demandé l’entérinement du rapport d’expertise en question, tandis que le

Audience publique du 14 janvier 1998 =============================Considérant qu’il résulte des explications fournies par les demandeurs à l’audience, sur base des plans déposés à la demande du tribunal, que les travaux par eux engagés n’ont pas seulement comporté la réfection entière de la charpente et de la toiture, ainsi que l’intégration de dalles en

Audience publique du 13 janvier 1998Economique Européen et à la situation de fait, à savoir le chômage et l’existence de bon nombre d’autres demandeurs d’emploi, cette dernière affirmation ayant été utilement précisée à l’audience par rapport à des candidats aptes à l’assistance médicale et n’étant actuellement ébranlée par aucun argument précis.et lu par la

Audience publique du 13 janvier 1998Les renseignements complémentaires fournis à l’audience sur l’importance du nombre de tels demandeurs d’emploi confortent ce moyen de refus.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 13 janvier 1998Par jugement rendu à l’audience du 26 mai 1997, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande, avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 7 janvier 1998et lu à l'audience publique du 7 janvier 1998 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 janvier 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 janvier 1998 ============================Ainsi jugé par M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge et lu en l’audience publique du 6

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 1997Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries en audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 15 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 1997 par: