Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 29 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier. 6

Audience publique du 26 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 26 avril 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie-Anne MEYERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 19 avril 1999.Considérant que la question de la compétence du tribunal administratif ainsi posée a été librement

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 1999 par:

Audience publique du 8 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 8 avril 1999 =============================et lu à l’audience publique du 8 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 7 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 7 avril 1999, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 6 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 1999 par le président, en présence de M. Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 6 avril 1999 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 avril 1999 par le président, en présence de M. Wiltzius, greffier assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 1999le président de la Cour administrative, siégeant en matière de référé, après avoir entendu les mandataires des parties, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et lu par le président en audience publique à Luxembourg, date qu’en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 1er avril 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 30 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.