Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l'audience publique du 2 février 1998 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998à la liste I du Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries en audience publique.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 janvier 1998Il s’ensuit que les pièces produites seulement après le rapport à l’audience sont à rejeter des débats, à moins que la juridiction n’ait formulé une demande pour disposer de pièces additionnelles et que ces dernières aient pu être librement débattues en audience publique après communication préalable aux autres parties en

Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE),et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 janvier 1998A l’audience du 15 janvier 1998 la partie appelante a soulevé en termes de plaidoirie le moyen d’irrecevabilité du recours tiré de ce que la requête introductive d’instance devant le tribunal administratif aurait été tardive.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 janvier 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 janvier 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998 à laquelle assistaient:

Audience publique du 29 septembre 1997 ================================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 29 septembre 1997 par:

Audience publique du 26 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 22 janvier 1998A l’audience publique du 13 janvier 1998, le mandataire des requérants a déclaré que l’offre d’une servitude gratuite de passage telle que formulée dans leur lettre du 18 avril 1997 est toujours maintenue.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 22 janvier 1998 =============================Les affaires du contentieux administratif s’instruisant par écrit et la partie défenderesse ayant régulièrement fait déposer un mémoire en réponse, sa non-représentation à l’audience ne porte pas à conséquence et le tribunal statuera contradictoirement à l’égard des parties.et lu à l’audience

Audience publique du 22 janvier 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 janvier 1998A l’audience publique du 13 janvier 1998, le mandataire des requérants a déclaré que l’offre d’une servitude gratuite de passage telle que formulée dans leur lettre du 18 avril 1997 est toujours maintenue.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 22 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 janvier 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 janvier 1998 =============================Il résulte des débats menés à l’audience que, même si ce procès-verbal date de juillet 1996, il constate néanmoins des faits qui sont toujours d’actualité, à savoir l’absence de papiers de légitimation, ainsi que l’impossibilité d’établir l’identité du demandeur, deet lu à l’audience publique

Audience publique du 19 janvier 1998 ===========================Il se dégage de ces éléments, confirmés par les plaidoiries à l’audience, que Monsieur SIREC a travaillé, sans permis de travail, au Grand-Duché de Luxembourg depuis le 15 mars 1997, en violation des dispositions légales et réglementaires prémentionnées, l’employeur n’ayant pas préalablement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 janvier 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.